Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez LORQUA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LORQUA. LORQUA exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). LORQUA utilise la plateforme Shopify afin de fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays ou lieu de résidence pour utiliser les Services et effectuer des achats.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible sur notre boutique en ligne.
Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement différer de leur affichage à l’écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.
Les photographies et représentations des produits ont vocation à présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible.
Les descriptions de produits peuvent être mises à jour ou modifiées. Nous nous réservons également le droit de cesser la commercialisation d’un produit ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une demande d’achat auprès de LORQUA.
Votre commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation de la commande par LORQUA.
Nous vous invitons à vérifier attentivement les informations relatives à votre commande avant de la valider.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande dans les conditions autorisées par la législation applicable, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées communiquées lors de votre achat.
Vos achats sont également soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits achetés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel et non à une revente commerciale, sauf accord contraire.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent évoluer.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation et indiqué dans votre confirmation de commande.
Les taxes, frais de livraison, éventuels droits de douane ou frais d’importation applicables sont indiqués ou calculés conformément aux règles applicables à votre commande.
Des promotions peuvent ponctuellement être proposées et être soumises à des conditions spécifiques. En cas de conditions particulières applicables à une promotion, celles-ci s’appliquent à l’offre concernée.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.
Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et vous engagez à régler les montants dus au titre de votre commande.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur notre boutique sont des estimations, sauf lorsqu’un délai déterminé est expressément garanti ou imposé par la législation applicable.
Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, des procédures douanières ou d’événements indépendants de notre volonté.
Pour les consommateurs bénéficiant de dispositions légales impératives en matière de livraison et de transfert des risques, notamment au sein de l’Union européenne, les règles prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
LORQUA ne saurait exclure ou limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que les éléments qui les composent, notamment les marques, noms commerciaux, textes, images, graphismes, vidéos, contenus audio, designs, logos et leur organisation, sont la propriété de LORQUA, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les Services sont mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter ou transmettre les contenus protégés disponibles par l’intermédiaire des Services.
Le nom LORQUA, son logo, ses noms de produits, designs et autres éléments distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de LORQUA.
Les marques et autres éléments appartenant à Shopify ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS TIERS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à certains outils ou services fournis par des tiers.
Ces outils peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
Lorsque vous choisissez d’utiliser un outil tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions applicables à son utilisation.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils. Ceux-ci pourront être soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à d’éventuelles conditions spécifiques.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus fournis par des tiers.
LORQUA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu dans les limites autorisées par la législation applicable.
Nous vous recommandons de consulter les politiques et conditions applicables avant d’effectuer une transaction auprès d’un tiers.
Toute question ou réclamation concernant un produit ou service fourni directement par un tiers doit être adressée au prestataire concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
LORQUA utilise la plateforme Shopify afin de fournir les Services.
Toutefois, les ventes réalisées par l’intermédiaire de notre boutique sont conclues directement entre vous et LORQUA.
Shopify fournit notamment l’infrastructure technologique permettant le fonctionnement de notre boutique, mais n’est pas le vendeur des produits LORQUA.
Les responsabilités respectives de LORQUA et de Shopify demeurent soumises aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration des Services.
Les informations nécessaires à la fourniture des Services peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à certains prestataires intervenant dans le traitement de votre commande ou le fonctionnement de notre boutique.
Ces traitements et éventuels transferts de données sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, avis, suggestions, idées ou autres contenus, vous nous accordez, dans la mesure permise par la législation applicable, les droits nécessaires pour les utiliser notamment afin d’exploiter, améliorer et promouvoir nos Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez et vous engagez à ne pas publier de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
Lorsque la loi l’exige, toute rémunération ou incitation reçue en échange d’un avis doit être signalée.
Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus qui contreviennent à nos Conditions ou à la législation applicable.
Vous êtes responsable de l’exactitude et du contenu des informations que vous choisissez de publier.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre boutique peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, son traitement sera effectué conformément à la législation applicable et aux droits du consommateur.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins légales.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services afin de commettre une activité illégale ou frauduleuse, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LORQUA ou de tiers, harceler ou menacer une personne, diffuser volontairement de fausses informations, transmettre des logiciels malveillants, collecter illicitement des données personnelles ou compromettre la sécurité des Services.
Il est également interdit de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions techniques protégeant les Services.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires, notamment suspendre ou désactiver un compte, lorsque nous constatons une violation des présentes Conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 - AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS
La présente section s’applique aux logiciels ou services autonomes ou semi-autonomes utilisés pour accéder aux Services ou interagir avec eux.
Ces systèmes doivent respecter les restrictions techniques et mesures de sécurité mises en place sur les Services.
Ils ne doivent notamment pas dissimuler leur nature automatisée lorsqu’une identification est requise, contourner les CAPTCHA ou autres mécanismes de sécurité, ni contourner les mesures destinées à contrôler ou limiter leur accès aux Services.
Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de contrôler ou limiter l’accès automatisé à nos Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services en cas de violation des présentes Conditions ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou le bon fonctionnement des Services, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation des Services restent applicables.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour concernant nos Services et nos produits.
Toutefois, certaines informations générales disponibles sur le site peuvent être fournies à titre informatif et ne constituent pas nécessairement une garantie particulière.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Lorsque des garanties légales de conformité, contre les vices cachés ou d’autres garanties obligatoires sont applicables, elles demeurent pleinement applicables indépendamment des présentes Conditions.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, LORQUA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services lorsque cette limitation est légalement autorisée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et du respect des présentes Conditions.
Lorsque la législation applicable le permet, vous pourrez être tenu responsable des dommages causés à LORQUA ou à un tiers résultant directement d’une utilisation illégale des Services ou d’une violation fautive des présentes Conditions.
Les droits et recours de chacune des parties restent soumis à la législation applicable.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, réputée dissociée des présentes Conditions.
Cette situation n’affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, accompagnées des politiques et règles applicables publiées sur notre boutique, constituent l’accord applicable à votre utilisation des Services, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est légalement requis.
LORQUA peut transférer certains droits ou obligations dans le cadre notamment d’une réorganisation, d’une cession d’activité ou d’une opération similaire, sous réserve des dispositions légales applicables et sans porter atteinte aux droits du consommateur.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Lorsque le consommateur réside dans un pays lui accordant des protections légales impératives auxquelles il ne peut être renoncé contractuellement, les présentes Conditions ne le privent pas de ces protections.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement afin d’en faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de modifications de nos Services, de notre activité ou de la législation applicable.
Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications substantielles selon les modalités appropriées.
Les modifications prendront effet conformément à la législation applicable et, lorsqu’une date d’entrée en vigueur est communiquée, à compter de cette date.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
LORQUA
AURORE GROUPE
2 allée Fernand Léger
77420 Champs-sur-Marne
France
E-mail : contact@lorqua.fr
Téléphone : +33 6 84 10 84 95
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